Nos conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation We Go GreenR

 

 

Bienvenue sur la centrale d’achat de produits et services éco-responsables à destination des professionnels du tourisme développée par WE GO GREENR, société par actions simplifiées, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 881 550 883 dont le siège social est situé 108 Cours du Médoc, 33300 Bordeaux.

Téléphone : 05 24 72 24 02

Adresse mail : stephane@wegogreenr.com

Représentant légal : Stéphane VINCENT en sa qualité de Président

 

Ces présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir votre utilisation de WE GO GREENR disponible sur le site internet suivant : www.greenflow.pro (ci-après « WE GO GREENR»).

 

Toute utilisation de la Plateforme et de ses Services implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGU.

 

Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité  pour plus d’informations sur la manière dont WE GO GREENR collecte et utilise les données relatives à l’utilisation et aux résultats de la Plateforme, ainsi que les responsabilités de WE GO GREENR et vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel. 

 

Préambule :

1. Définitions

« Acheteur » désigne tout Utilisateur de la Plateforme ayant l’intention d’acheter ou ayant acheté des Produits proposés par des Vendeurs sur la Plateforme.

« Compte » désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme permettant d’accéder aux Services.

« Contenu » désigne tout contenu (informations sur les Produits, textes, avis, conseils, commentaires, messages, photographies) fournis par les Utilisateurs et publié sur la Plateforme.

« Offre » désigne une offre de Produit générée par un Vendeur et apparaissant sur la Plateforme.

« Plateforme » désigne la plateforme de mise en relation opérée par WE GO GREENR et accessible depuis le Site qui permet de bénéficier des Services.

« Produits » désigne les produits et/ou prestations de services éco-responsables, écologiques et éthiques mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs et destinés aux professionnels du tourisme.

« Services » désigne l’ensemble des Services rendus par WE GO GREENR aux Utilisateurs sur la Plateforme tels que, pour les Vendeurs, la génération d’Offres à destination de professionnels du tourisme et, pour les Acheteurs, la mise en relation et l’outil de paiement, pour tous les Utilisateurs de la Plateforme, l’envoi de la newsletter WE GO GREENR.

« Site » désigne le site internet https://centrale-achats.wegogreenr.com/ ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.

« Utilisateur » désigne indifféremment un Vendeur ou un Acheteur qui utilise la Plateforme.

« Vendeur » désigne toute personne physique ou morale proposant des Produits à la vente sur la Plateforme.

2. Acceptation des présentes CGU 

En entrant sur la Plateforme et lors de la création d’un Compte après avoir renseigné vos informations personnelles, en cochant la case « J’accepte sans réserve les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des données et confirme la véracité des informations ci-dessus », vous déclarez en tant qu’Utilisateur et garantissez avoir lu et accepté les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.  

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pleine et entière. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable.

La Plateforme se réserve le droit de modifier ou remplacer les présentes CGU à tout moment. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes CGU.

3. Description de la Plateforme et présentation des Services

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs de la Plateforme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : WE GO GREENR

Responsable de publication : Stéphane VINCENT

Webmaster : Kreezalid

Hébergeur : AWS

 

La Plateforme a pour objet principal la promotion des produits et services écoresponsables, écologiques et équitables et la mises en relation d’Acheteurs et de Vendeurs agissant dans un but professionnel sur une place de marché.

Les Services mis à la disposition des Utilisateurs par WE GO GREENR permettent notamment de :

• De Publier des Offres de vente de Produits en tant que Vendeur ;
• Rechercher et de consulter les Offres à l’aide de critères de recherche et de catégories prédéfinies ;
• Répondre à des annonces de vente de Produits en tant qu’Acheteur ;
• Effectuer des demandes de devis et déposer des avis après avoir passé une commande ;
• Echanger avec les autres Utilisateurs en vue de l’achat ou de la vente de Produits ;
• Acheter les Produits en ligne sur la Plateforme et sur les sites partenaires.

L’accès au Site, de même que la recherche et la consultation d’Offres est gratuit pour les Acheteurs.

Les Produits offerts à la vente pourront être vendus soit :

• directement par WE GO GREENR (seulement pour les prestations de formations, accompagnement et consulting),
• directement par le Vendeur, ou
• par l’intermédiaire d’un vendeur partenaire affilié.

Dans les deux derniers cas, WE GO GREENR n’intervient d’aucune manière dans l’exécution des ventes sur la Plateforme et ne peut être considérée, à ce titre, comme partie aux échanges et accords passés entre les Utilisateurs.

À tout moment, WE GO GREENR peut ajouter de nouveaux Services, ressources et fonctionnalités sur la Plateforme et publier de nouvelles versions. Les nouveaux Services et/ou fonctionnalités seront régis par les présentes CGU ainsi que toute condition complémentaire que la Plateforme est susceptible de publier au regard de ces Services et/ou fonctionnalités spécifiques. 

Article 1. Accès aux Services de la Plateforme

Pour accéder aux Services de la Plateforme tout Utilisateur doit créer un Compte. Un Utilisateur peut se créer un compte en tant que :

• Acheteur représentant d’un établissement touristique,
• Vendeur proposant des produits éco-responsables,
• Vendeur proposant des services éco-responsables,
• Vendeur proposant des produits et services éco-responsables.

 

L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services sont strictement réservés aux entités immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, dont le siège social est situé en France, Luxembourg, Belgique ou Suisse et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle. À ce titre, WE GO GREENR se réserve le droit de demander toute pièce justificative (notamment preuve d’immatriculation ou d’enregistrement, cartes d’identité de la ou des personnes habilitée(s) à représenter la société etc.) à tout Vendeur, y compris après son inscription sur la Plateforme.

Article 1.1 Parcours Vendeur

Il est obligatoire pour tout Vendeur de s’inscrire sur la Plateforme en créant un Compte pour accéder à ses Services. Lors de la création de ce Compte, le Vendeur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.  

Le Vendeur procède à son inscription en ligne en renseignant ses coordonnées et informations suivantes : Prénom, nom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, statut, nom de l’entreprise qu’il représente et mot de passe.

Le Vendeur devra ensuite répondre à un questionnaire lui permettant d’obtenir un score sur trois points. Ce score reflète son impact éco-responsable, trois points étant le reflet d’une activité commerciale et d’un impact très positif.

Un minimum de point est exigé pour pouvoir publier des Offres sur la Plateforme.

Afin de publier une Offre sur la Plateforme, le Vendeur remplit un formulaire et renseigne les informations suivantes :

• Le prix du Produit qu’il souhaite offrir à la vente,
• Une description et des photos,
• Les qualités de son Offre,
• Les modalités de livraison.

 

Article 1.2 Parcours Acheteur

Il est obligatoire pour tout Acheteur de s’inscrire sur la Plateforme en créant un Compte pour accéder à ses Services. Lors de la création de ce Compte, l’Acheteur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.  

L’Acheteur procède à son inscription en ligne en renseignant ses coordonnées et informations suivantes : Prénom, nom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, statut, nom de l’entreprise qu’il représente et mot de passe.

A partir de son compte, l’Acheteur peut :

• Ajouter des informations personnelles,
• Passer des commandes,
• Consulter les Offres disponibles sur la Plateforme et accéder aux profils des Vendeurs,
• Effectuer des demandes de devis,
• Être redirigé sur les sites internet des partenaires affiliés de la Plateforme,
• Publier des avis après la réception de ses commandes.
• Confirmer la réception d'un commande afin que le solde puisse être transféré au Vendeur. Au delà d'un délais de 30 jours après expédition de votre commande, si la réception n'est pas confirmée, le solde sera automatiquement versé au Vendeur.
  

 

Afin de commander un Produit l’Acheteur peut :

• Effectuer sa réservation directement sur la Plateforme, le cas échéant le paiement s’effectue via la Plateforme (via le prestataire de paiement externe MangoPay) avec le Vendeur ;
• Envoyer une demande de devis au Vendeur sélectionné, le cas échéant le paiement peut être effectué directement auprès du Vendeur.
• Si l’Acheteur sélectionne un Produit vendu par un vendeur partenaire affilié, il sera redirigé
  directement sur la page de ce vendeur partenaire et conclura la vente en direct avec le vendeur partenaire.

 

WE GO GREENR se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les conditions des présentes CGU. De manière générale, tout Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement des Services et de la Plateforme.

Article 1.3 Sécurité

L’Utilisateur doit s’assurer que l'adresse email qu’il renseigne est valide. Cette adresse et toutes les autres informations qu’il choisit de communiquer à WE GO GREENR à son sujet seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme disponible ici centrale-achats.wegogreenr.com/politique-de-confidentialite.

L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription à la Plateforme par le moyen duquel il est invité à confirmer la validité de son adresse email.

Article 1.4 Sécurité du compte

Il incombe à l’Utilisateur de garder son mot de passe confidentiel et en sécurité. Il sera tenu responsable de toute utilisation de son mot de passe ainsi que de toute activité et réservation émanant de son Compte, que cette activité ait été ou non autorisée par ce dernier. L’Utilisateur devra informer immédiatement WE GO GREENR de toute utilisation non autorisée de son Compte, de son identifiant et mot de passe. 

Il est vivement conseillé aux Utilisateurs de changer leur mot de passe à intervalles réguliers, par l’intermédiaire de leur Compte, et d’utiliser un mot de passe sécurisé en évitant les combinaisons facilement identifiables.

WE GO GREENR se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur si, sur ce Compte, interviennent certaines activités qui, à son entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes CGU, ou encore une atteinte aux droits des tiers ou de toute législation et réglementation en vigueur. 

Pour accéder à son Compte, un Utilisateur, doit s’identifier à l’aide de son adresse mail et du mot de passe qu’il a choisi lors de son inscription. Il peut y enregistrer ses informations personnelles et préférences d’utilisation de la Plateforme ainsi que ses réservations passées et à venir.

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte à partir de son espace personnel numérique.

En cas de suppression de son Compte, tout Acheteur reste tenu de payer les commandes qu’il a effectué et tout Vendeur reste tenu d’honorer les réservations qu’il a confirmé.

Article 1.5 Navigation sur la Plateforme

Un Utilisateur peut rechercher des Offres publiées par des Vendeurs en utilisant des critères de recherche tel que la thématique, la date de publication d’une Offre et le prix. Les résultats d’une recherche sont notamment basés sur leur pertinence par rapport à la recherche effectuée par l’Utilisateur.

 

Sur la Plateforme, une Offre mise en ligne est décomposée en plusieurs zones :

• Le prix du Produit : ce prix inclut la TVA, la commission de la Plateforme et tout ce qui est indiqué comme « inclus» dans l’Offre. Les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus,
• La note éco-responsable du Vendeur allant de 1 à 3,
• La description du Produit,
• Les images du Produit,
• La localisation du Vendeur et les informations de livraison,
• Le nom de la catégorie du Produit.

 

Article 3. Processus de commande des Produits et avis

Article 3.1 Processus de réservation

Une réservation peut être effectuée de trois manières

1. Via son panier: si le Produit sélectionné est disponible, l’Acheteur l’ajoute dans son « Panier ». Il vérifie les informations de son panier avant de procéder au paiement. Il peut être invité à renseigner des informations complémentaires à destination du Vendeur. Puis il est soit redirigé vers le site internet du partenaire de la Plateforme sur lequel est commercialisée l’Offre, soit invité à renseigner ses informations de livraison avant de procéder au paiement par carte bancaire.
2. Via une demande de devis: l’Acheteur peut effectuer une demande de devis en contactant le Vendeur. Si son devis est accepté, il devra effectuer le paiement directement auprès du Vendeur par virement bancaire.
3. Via le site internet d’un partenaire affilié : certains Produits sont vendus par des Vendeurs partenaires affiliés. Dans ce cas, lorsque l’Acheteur sélectionne un Produit, il est redirigé vers le site du partenaire affilié sur lequel l’Offre est commercialisée et par le biais duquel il pourra effectuer sa commande.

Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation lui est envoyé sur l’adresse mail qu’il a renseigné dans ses informations personnelles.

Attention, sauf les offres de formation, accompagnement et consulting proposées par WE GO GREENR, les autres Offres proposées sur la Plateforme WE GO GREENR ne sont pas vendues directement par WE GO GREENR. Certaines ventes sont vendues :

• directement par le Vendeur, ou
• par l’intermédiaire d’un vendeur partenaire affilié.

Article 3.2 Mode de livraison

Le mode de livraison des Produits est indiqué par les Vendeurs sur chaque fiche de présentation des Produits sur le Site.

Le Vendeur est seul responsable de l’expédition et de la livraison des Produits qu’il propose. À ce titre, il s’engage à fournir à l’Acheteur toutes informations utiles relatives notamment aux modalités et délais de livraison des Produits.

À compter du paiement de la commande par l’Acheteur, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les conditions et délais convenus directement avec l’Acheteur.

Le Vendeur fait son affaire personnelle de l’emballage et du conditionnement des Produits qu’il vend.

Article 3.3 Suggestions et avis

Après chaque commande effectuée, l’Acheteur est invité à laisser un avis sur le produit ou le service qu’il a acheté.

Par ailleurs, l’équipe de la Plateforme WE GO GREENR invite et encourage les Utilisateurs à lui faire part de leurs remarques commentaires et suggestions à des fins d’amélioration de la Plateforme. Ils peuvent faire part de leurs remarques par e-mail, dans la rubrique « Contact » de la Plateforme, ou par tout autre moyen de communication.

Article 4. Mode de rémunération de la Plateforme

Dans les cas ou la vente s’effectue sur la Plateforme via le prestataire de paiement externe MangoPay, la Plateforme prélève une commission négociée avec le Vendeur (maximim 10%HT) du montant total payé par l’Acheteur, le reste du solde est versé au Vendeur dès que l'Acheteur confirme sur son espace personnel la bonne réception de sa commande. Celui-ci dispose de 30 jours pour confirmer la réception de la commande. Au-delà, le solde est versé automatiquement au Vendeur. Cette commission est directement incluse dans le prix total annoncé.

Dans les cas où la vente s’effectue après la confirmation d’un devis directement auprès du Vendeur, le Vendeur est tenu d’informer la Plateforme  de la transaction effectuée. Un décompte de l'ensemble des transactions faite par le Vendeur via la Plateforme sera effectué mensuellement ou trimestriellement suivant la nature de la vente, et suivi de la facturation du montant total de la commission d'apporteurs d'affaires par la Plateforme au Vendeur.

Attention, ces commissions ne s’appliquent par pour la vente de prestations de formations, accompagnements et consultings en transition écologique produits et vendus par WE GO GREENR.

Article 5. Suspension de Compte

WE GO GREENR se réserve le droit de suspendre le Compte d’un Utilisateur ou mettre fin à son accès à la Plateforme dans les cas suivants : 

1. si la Plateforme détermine raisonnablement que cet Utilisateur a enfreint les présentes CGU ; 
2. si son Contenu viole tout ou partie les droits des tiers ;
3. si une décision judiciaire l’exige.

 

Si la Plateforme estime que le comportement d’un Utilisateur sur la Plateforme est inadapté et contraire aux présentes CGU, un avertissement lui sera adressé par email. Tout Utilisateur ayant reçu au moins un avertissement peut voir son accès à la Plateforme immédiatement révoqué. 

Article 6. Responsabilité

La responsabilité de WE GO GREENR relève du statut d’hébergeur et ne contrôle pas le Contenu des Offres avant leur mise en ligne sur la Plateforme.

WE GO GREENR s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU. Notamment, WE GO GREENR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité aux Services. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, WE GO GREENR est tenu d’une obligation de moyens.

WE GO GREENR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à la Plateforme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser la Plateforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

WE GO GREENR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de la Plateforme.

La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites. Cependant, WE GO GREENR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 7. Procédure d’alerte et de signalement d’abus  

Chaque Utilisateur est invité à signaler à WE GO GREENR, dans le cadre de la procédure d’alerte décrite ci-dessous, toute utilisation frauduleuse de la Plateforme et de ses Services dont il aurait connaissance et notamment tout Contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées aux présentes CGU et plus généralement aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.  

De même, s’il apparait que certaines Offres sur la Plateforme portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit sur les marques, droit à l’image etc) ou tout autre droit, veuillez-nous les signaler par mail à l’adresse suivante : achats@wegogreenr.com avec l’ensemble des informations suivantes :  

• L’identité du notifiant,
• La description des faits litigieux, 
• Les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables. 

 

Article 8. Propriété intellectuelle 

La structure générale de la Plateforme et tout autre élément la composant (tels que la charte graphique, le nom de domaine, le logo etc) sont la propriété exclusive de WE GO GREENR.  

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle de la Plateforme et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de WE GO GREENR sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 9. Résiliation 

Les présentes CGU sont résiliables à tout moment en supprimant votre Compte.

Pour supprimer votre Compte, vous devez nous adresser une demande de suppression par email à l’adresse suivante : achats@wegogreenr.com. Une fois que votre Compte aura été supprimé, tout Contenu chargé et stocké sur celui-ci ou lié à une activité sur votre Compte sera irrémédiablement supprimé par WE GO GREENR.  

Article 10. Nullité d’une clause 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle. 

Article 11. Protection des données à caractère personnel 

Article 11.1 Données collectées 

Dans le cadre de son activité, WE GO GREENR met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Utilisateurs. A ce titre, la Plateforme collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, téléphone et mot de passe.

Article 11.2 But Poursuivi  

La Plateforme collecte et traite vos données en tout ou partie aux fins de : 

• Mémoriser les informations que vous avez renseignées lors de votre inscription ;  
• Vous permettre de partager les Contenus la Plateforme sur les réseaux sociaux ;
• Envoyer des informations et/ou des communications externes ;  
• Analyser l’audience et la fréquentation de la Plateforme ;   
• Mailing marketing ;

 

Article 11.3 Personnes autorisées à accéder aux données  

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de WE GO GREENR sont les suivantes : les dirigeants, salariés, alternants et stagiaires de WE GO GREENR et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les Vendeurs sous-traitants de WE GO GREENR participant à la réalisation et/ou l'administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 11.4 Conservation des données  

Ces Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec la Plateforme et effectué à votre initiative.   

Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où le Client ne se désinscrit pas.

Article 11.5 Droits du titulaire des données collectées 

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’effacement des Données Personnelles vous concernant et du droit d’obtenir une copie des Données Personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité́).   
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les Données Personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.    

Vous pouvez exercer vos droits en adressant vos demandes à Stéphane VINCENT à l’adresse suivante : stephane@wegogreenr.com

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai ​de 1 mois​. Ce délai peut être prolongé d’un mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires nécessaires à confirmer votre identité. 

Article 11.6 Sécurité et transfert de données à l’étranger

WE GO GREENR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et WE GO GREENR ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Dans ce cadre, les données que WE GO GREENR collecte peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas WE GO GREENR assure que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

WE GO GREENR a formalisé les droits et les obligations des Utilisateurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : [lien]  et sur demande auprès de WE GO GREENR.

 

Article 11.7 Modification de la clause 

La présente clause de confidentialité́ est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, WE GO GREENR s'engage à publier la nouvelle version sur la Plateforme.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la ​Commission Nationale Informatique et Libertés​, et plus particulièrement la page ​https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Article 12. Modalités de résolution des litiges 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.   

Toute réclamation relative à la Plateforme des présentes CGU pourra être adressée à l’adresse suivante : achats@wegogreenr.com afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents. 

 

Dernière modification : 06/06/2023