CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Date de dernière mise à jour : 27/04/2023

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://centrale-achats.wegogreenr.com/ (la « Centrale d'achats ») exploité par la SAS WE GO GREENR.

La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation de la Centrale d'achats forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables sur le site https://centrale-achats.wegogreenr.com/  ou via demande par email à achats@wegogreenr.com ou par courrier à WE GO GREENR, Service RGPD, 108 cours du Médoc 33300 Bordeaux.Dans le cadre de la mise à disposition de notre Plateforme, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur la Centrale d'achats, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser la Centrale d'achats ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque :

• vous naviguez sur la Centrale d'achats
• vous renseignez des informations personnelles (prénom, nom, email, date de naissance) pour faire une demande de réservation
• vous payez en ligne via notre prestataire pour confirmer votre réservation
• vous nous contactez par email ou via un formulaire ou un chatbot

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services de la Centrale d'achats et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Plateforme et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, technologie publicitaire…)

Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter, avec votre consentement, des données en qualité de responsable de traitement. Il s’agit de notre prestataire de paiement Lemonway, qui collecte les informations dites « Know Your Customer » visées ci-dessus. Ce dernier les utilise afin de vérifier votre identité, conformément à la règlementation visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Enfin, lorsque vous remplissez un formulaire de devis, vos données de contact sont transmises à l’Solution professionnel, ayant la qualité de responsable de traitement, qui est à l’origine de l’Annonce concernée. En effet, tout annonceur professionnel déposant une annonce sur wegogreenr.com est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu’il est susceptible de recevoir des utilisateurs de wegogreenr.com. A ce titre, il s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux données personnelles des utilisateurs qu'il collecterait. Notamment, il s'engage à mettre en œuvre tout moyen technique pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles ainsi qu'à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles. L'annonceur professionnel est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des utilisateurs et en particulier, leur droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations les concernant. Si les utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter l’annonceur concerné directement. L’annonceur professionnel engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera WE GO GREENR et ses prestataires (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l’annonceur aux termes du présent article.

D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Si vous procédez à votre désinscription de la Centrale d'achats, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Les données de Compte (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services, CV importé) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

Les données relatives aux Annonces sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve ;

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;

Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte ; Les données stockées lorsque vous effectuez une « recherche autour de vous » ne sont conservées que le temps de cette recherche.

4. Cookies : comment les utilisons-nous ?

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de la Centrale d'achats et, le cas échéant, de nos produits et services ;
• d'adapter la présentation de notre Plateforme aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Plateforme (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Plateforme (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

Droit d'accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

Droit de rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

Droit de suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit de limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d'opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par WE GO GREENR, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de WE GO GREENR. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.

Droit à la portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : achats@wegogreenr.com ou à l’adresse postale suivante : WE GO GREENR, Service RGPD, 108 Cours du Médoc 33300 Bordeaux, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

6. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.

Votre utilisation de la Centrale d'achats après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser la Plateforme.